Rendus inaccessibles depuis le 4 juin, les sites pornographiques Pornhub, Youporn ou encore Redtube sont de retour après la suspension par la justice française de l’arrêté imposant la vérification de l’âge des utilisateurs.
C’est une bataille juridique loin d’être terminée mais à ce jour, c’est une première victoire pour Aylo, société propriétaire de différents sites pornographiques qui s’était opposée à la dernière législation française. Pour rappel, la loi française de 2024 oblige les éditeurs de sites X à mettre en place un système d'identification empêchant les mineurs d'y accéder, sous peine de sanctions du gendarme du numérique et de l'audiovisuel, l'Arcom, pouvant aller jusqu'au blocage.
Selon la législation française, les sites doivent exiger l'envoi d'une photo ou d'un document d'identité par exemple, en proposant au moins une méthode respectant le principe de double anonymat qui permet de prouver sa majorité sans divulguer son identité.
Crédit photo : France 24
Or, la société Aylo, propriétaire de plusieurs sites X comme Pornhub, Redtube ou encore Youporn, a protesté contre cette décision en rendant ces plateformes inaccessibles le 4 juin dernier. Elle estime notamment que cette vérification de l’âge doit être effectuée par les appareils (Apple, Samsung, Google, Microsoft) et leur système d’exploitation (Androïd par exemple).
Les sites réactivés, l’État va contester la suspension de l’arrêté
Ce lundi 16 juin, le tribunal administratif de Paris a décidé de suspendre l’arrêté dans l’attente de voir s’il était compatible avec le droit européen, offrant « l’occasion de reconsidérer des approches plus efficaces ». Ainsi, Aylo a décidé de réactiver ces différents sites de contenus pornographiques pour le public français.
Cette suspension de l’arrêté a cependant fait réagir le gouvernement français par la voix de Clara Chappaz, la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique. Ce mercredi 18 juin, elle a annoncé son souhait de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État.
« Les autorités françaises se pourvoiront en cassation devant le Conseil d’Etat pour rétablir l’obligation immédiate des sites visés par l’arrêté »
Crédit photo : iStock
Au cours des dernières années, les associations de protection de l’enfance et les plateformes X ont multiplié les procédures devant les tribunaux en France autour de cette question.
De son côté, l’Arcom a affirmé à l’AFP qu’elle continuerait d’agir « à l’encontre des sites établis en France et en dehors de l’Union européenne » et a rappelé « qu’au niveau européen une action d’ampleur commence à se déployer » également. Bruxelles a notamment ouvert à la fin du mois de mai une enquête contre quatre sites soupçonnés de ne pas prendre de mesures suffisantes pour empêcher les mineurs d’accéder à leurs contenus.
