Un litige d'une rare singularitéte; devant la justice prud'homale vient de trouver sa conclusion. Une salariée, occupant un poste d'agent de propreté, avait été licenciée pour faute grave après avoir manipulé ses produits d'entretien en sous-vêtements. Saisie de l'affaire, la Cour d'appel de Dijon a rendu un arrêt inattendu qui vient bousculer la jurisprudence classique entourant la notion de tenue vestimentaire au travail et les critères du Code du travail. Découvrez les dessous de cette décision.
Les points clés de l'arrêt de la Cour d'appel :
- Les faits : Une femme de ménage surprise en t-shirt et string à 5h15 du matin dans les douches d'une entreprise.
- La défense : Elle avait retiré son pantalon pour éviter les projections et les taches d'eau de Javel.
- Le verdict : Le licenciement pour faute grave est invalidé et requalifié en renvoi "sans cause réelle et sérieuse".
- L'indemnité : Les juges lui accordent 4 000 € de réparation, jugeant la sanction disproportionnée.
Les technicien·nes de surface auraient-ils le droit de travailler en petite tenue ?
La question peut faire sourire, mais elle mérite pourtant d'être posée suite au verdict d'une affaire, pour le moins étonnante, qui pourrait bien faire jurisprudence. Une femme de ménage, virée par son employeur pour avoir travaillé à demi-nue, a ainsi obtenu gain de cause après avoir contesté son licenciement devant le conseil de prud'hommes.
Crédit photo : iStock
Virée pour avoir travaillé en string, elle obtient 4 000 € d'indemnités.
Cette affaire improbable remonte au 28 avril 2022.
Ce jour-là, aux alentours de 5h15 du matin, une femme de ménage, travaillant dans les locaux d'une entreprise bourguignonne, est en train de nettoyer des douches lorsqu'elle tombe nez-à-nez avec des salariés bien matinaux. Jusqu'ici, rien d'anormal, à ceci près que la jeune femme n'est vêtue que d'un t-shirt et d'un… string. Sans surprise, le face-à-face vire au malaise et les employés tournent les talons.
Choqués, ces derniers en réfèrent alors à leur direction qui prévient immédiatement la société employant la femme de ménage. D'abord mise à pied à titre conservatoire, celle-ci raconte alors avoir ôté son pantalon pour ne pas le tacher avec l'eau de Javel qu'elle manipulait. Une ligne de défense qui ne convainc pas son employeur, lequel la licencie pour faute grave le 2 juin 2022, évoquant une situation « gênante » et « scabreuse ».
Pour constituer une faute grave, le droit du travail français exige que le comportement reproche rende impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, même pendant la durée d'un préavis. La barre est donc haute, et c'est précisément sur ce point que la défense de la salariée a construit son argumentation.
Réfutant la moindre attitude déplacée, elle va alors contester ce licenciement en saisissant les prud'hommes.
Crédit photo : iStock
Après quatre ans de procédure, l'affaire a été jugée en février dernier par la Cour d'appel de Dijon qui a finalement donné gain de cause à cette femme de ménage, estimant que la sanction était disproportionnée. Les juges ont considéré que le fait de retirer son pantalon pour éviter de le salir relevait d'une initiative pratique, et non d'un comportement constitutif d'une faute grave justifiant un renvoi immédiat.
Les juges lui ont par ailleurs accordé 4 000 euros d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Cette décision rappelle que le licenciement pour faute grave prive le salarié de son indemnité de départ et de son préavis : les enjeux financiers vont donc bien au-delà du simple symbole. En requalifiant les faits, la Cour d'appel de Dijon a non seulement réparé le préjudice subi par la salariée, mais potentiellement posé un repère utile pour de futures affaires similaires.
