Le temps de trajet entre le domicile et le travail reconnu comme des heures de travail effectif par la Cour de cassation

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Et si le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail était considéré comme des heures de travail effectives ? Un jugement en ce sens vient de faire jurisprudence, et cela change beaucoup de choses.

Crédit : TomasSereda / iStock

En effet, un commercial rennais d’une entreprise de serrurerie qui sillonnait pas moins de 12 départements de l’ouest de la France pour ses missions et roulait 60 000 kilomètres par an a pu faire reconnaître ses temps de trajet comme du travail par un tribunal lors d’un procès l’opposant à son ancien patron pour licenciement abusif. Il a reçu 140000 euros en indemnités et en dommages et intérêts.

C’est la première fois qu’une telle décision est prise par la justice française et cela fait déjà jurisprudence. Dans la foulée de ce verdict historique, la Cour de cassation, qui n’est autre que la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a été contrainte de changer de position à ce sujet en s’alignant sur celle de la Cour justice de l’Union européenne, ce qu’elle avait refusé de faire jusqu’alors.

Une jurisprudence historique

À partir d’aujourd’hui, tous les autres salariés dont les conditions professionnelles sont similaires à celle de ce commercial rennais pourront faire valoir leur droit en demandant à leur employeur de régulariser leur salaire selon le temps passé sur la route. En demandant que les heures de trajet soient décomptées comme des heures supplémentaires, certains devraient ainsi voir une belle différence sur le bulletin de paie à la fin du mois.

Une bonne nouvelle, n’est-ce pas ?

Source : actuEL RH
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