Voici une question que l’on s’est tous déjà posée : que faire si je trouve de l’argent par terre ? Puis-je le garder pour moi ou dois-je le restituer ? Réponse tout de suite.
L’année dernière, un homme a découvert près de 85 000 euros en billets dans un tas d’objets encombrants déposés sur un trottoir. Face à cette découverte, on peut s’interroger sur le comportement à suivre : peut-on prendre l’argent ou doit-on le rendre à son propriétaire ?
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Peu importe le montant, cette situation est la même lorsque nous marchons dans la rue et que nous trouvons un billet ou un portefeuille par terre. Faut-il vraiment rendre l’argent ou peut-on le dépenser ? Sur ce sujet, la loi est très claire.
L’argent ne nous appartient pas
Aux yeux de la loi, l’argent que nous trouvons sur la voie publique ne nous appartient pas. Selon l’article 2276 du Code civil, « celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ». Ainsi, la personne qui trouve l’argent ne le possède pas vraiment, puisqu’il appartient toujours à la personne qui l’a perdu.
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Dans cette situation, la loi impose donc de rendre l’argent. Mais comment retrouver son propriétaire ? S’il n’y avait pas de portefeuille à proximité, il est conseillé de se rendre dans un commissariat pour déposer l’argent dans les 24 heures. Ce dernier sera consigné sur place puis transmis à la Caisse des dépôts et consignations. Ensuite, la municipalité sera en charge de retrouver son propriétaire.
Une amende pour vol
S’il est peu probable qu’une personne réclame des pièces ou des billets qu’elle a fait tomber dans la rue, sachez que cette situation peut arriver. Si cela se produit dans un délai de deux ans, l’argent revient à son propriétaire. Au-delà de ce laps de temps, le billet revient à la personne qui l’a trouvé.
Si vous décidez de garder cet argent pour vous alors que son propriétaire le réclame, vous vous exposez à des poursuites pénales lourdes. En effet, le perdant peut intenter un procès et vous risquez un an d’emprisonnement et 1 500 euros d’amende. Des sanctions qui nous font réfléchir à deux fois avant de prendre un billet dans la rue…
