Focus sur une situation ubuesque dans laquelle un propriétaire floué ne peut récupérer son bien, pourtant déserté par un mauvais payeur… incarcéré.
La problématique des logements squattés demeure une épine dans le pied des politiques mais aussi et surtout des propriétaires, qui se retrouvent bien souvent dans de véritables impasses.
Entre les mauvais payeurs, qui ne peuvent être exclus en raison des interminables délais de procédures, ou encore les squatteurs pénétrant illégalement dans un logement avant d'en changer les serrures, les exemples ne manquent pas.
Mais il existe un cas de figure encore plus ubuesque et qui plonge certains propriétaires dans l'embarras : celui des locataires emprisonnés. Il faut savoir en effet que lorsqu'une personne est incarcérée, son bail ne peut être résilié automatiquement. Ce qui donne lieu à des situations totalement ingérables.
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Son locataire est en prison, mais il ne peut récupérer son logement et perd 10 000 €
Un propriétaire de l'Oise vient d'en faire l'amère expérience après avoir découvert que son locataire, qui lui devait 10 000 euros d'impayés, était en prison.
L'histoire, racontée par nos confrères du Parisien, se passe de commentaires tant elle semble absurde. Tout commence en mars 2025 lorsqu'un certain Frédéric (le prénom a été changé), qui possède un appartement à Montataire, près de Creil, décide de louer le bien à un homme bien sous tout rapport.
Persuadé qu'il peut faire confiance à cette personne, Frédéric lui fait signer un bail en bonne et due forme, mais il va vite déchanter. Dès le deuxième mois suivant son entrée dans le logement, le locataire arrête ainsi de verser son loyer. Une douche froide pour Frédéric qui n'avait pourtant aucune raison de se méfier de ce locataire, étant donné ses confortables revenus. Mais le propriétaire n'est pas au bout de ses peines car il va découvrir autre chose d'encore plus invraisemblable. Au mois de mai, il apprend ainsi que son locataire, qui n'a plus donné signe de vie depuis des semaines, a tout simplement déserté le logement et qu'il se trouve en réalité en prison.
« Je venais d’acquérir ce logement et je cherchais un nouveau locataire après le départ du précédent. Il y a ce type, propre sur lui, qui s’est présenté. Il gagnait 3 000 euros par mois et le loyer était de 690 euros, donc tout allait bien (...) Je le relance, il me promet de payer, il m’a même donné un chèque qui s’est révélé en bois. Bref, j’ai bien senti que j’aurais des problèmes avec lui. Début mai, je n’ai plus eu de nouvelles » »
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Mais alors qu'il pense pouvoir récupérer le logement, Frédéric s'aperçoit avec stupéfaction qu'il ne peut pas résilier le bail, ni récupérer son logement.
Un imbroglio qui, hélas, risque de durer car, dans cette situation, la loi ne fait pas d'exception.
Comme l'explique en effet Le Figaro, si un locataire incarcéré ne paie plus son loyer et qu'il est injoignable, la situation peut vite devenir « complexe ».
« Si le locataire ne paie pas son loyer, la situation se complique. Vous pouvez prendre contact avec lui et lui demander s’il souhaite prendre congé mais s’il ne répond pas, ou si vous ne parvenez pas à le joindre, c’est plus complexe (...) La loi vous autorise à demander au juge qu’il prononce la résiliation du bail puis qu’une procédure d’expulsion soit enclenchée. Et là encore, après qu’un huissier de justice aura constaté que le logement est bel et bien inoccupé, les affaires (meubles, vêtements, effets personnels, etc.) que votre locataire aura laissées derrière lui pourront faire l’objet d’une vente aux enchères », peut-on lire ainsi dans les colonnes du quotidien.
Une autre procédure plus rapide peut également être enclenchée : celle de l’abandon du logement. Comme le prévoit l’article 14-1 de la loi du 6 juillet 1989, les propriétaires peuvent en effet mettre en demeure leurs locataires lorsqu’ils soupçonnent que leur bien n'est plus occupé. Le locataire aura alors un mois pour se manifester. Dans le cas contraire, un commissaire de justice devra se déplacer sur place pour constater l’abandon. Si celui-ci est avéré, la liste des biens personnels du locataire en fuite sera dressée et un juge pourra prononcer la résiliation du bail. Une procédure semblable, finalement, à celles (très longues) appliquées dans les situations où les locataires mauvais payeurs sont libres.
En revanche, même en cas d'incarcération, un propriétaire ne peut pas pénétrer dans son logement sans l’autorisation du locataire qui le lui loue.
L'incarcération d'un locataire ne change donc rien aux démarches d'exclusion pour les propriétaires.
