En région parisienne, un propriétaire a eu affaire à des locataires qui ne payaient plus leur loyer. Alors que ces derniers lui devaient 10 530 euros, le propriétaire a finalement été condamné à leur verser 12 800 euros. Explications.
Quand on est propriétaire d’un logement, on peut être frileux à l’idée de le louer à des inconnus. On peut craindre les dégradations, mais aussi les locataires qui ne payent plus leur loyer tout en restant dans le logement, et qui deviennent des squatteurs.
Comme la loi française interdit de déloger les squatteurs, certains propriétaires n’hésitent pas à faire justice eux-mêmes. C’est le cas de cette homme qui a détruit son logement à coup de masses pour faire partir la famille qui vivait à l’intérieur, ou de cette femme qui a jeté un nid de guêpes dans sa maison squattée.
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Dans certains cas, l’argent peut également être au centre des problèmes. C’est ce qu’a vécu ce propriétaire espagnol confronté à des squatteurs qui occupaient sa maison et qui lui ont demandé 15 000 euros pour en sortir.
10 530 euros de loyers impayés
En 2020, une autre affaire similaire a eu lieu en région parisienne. Un propriétaire a mis en location son studio de 26 m2 et l’a loué à un couple pour 800 euros par mois. Mais près d’un an et demi après le début du bail, les locataires ont arrêté de payer le loyer. Face à cette situation, le propriétaire a saisi la justice et a envoyé deux commandements de payer à ses locataires, en vain. En 2023, ces derniers lui devaient 10 530 euros.
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Devant le silence des squatteurs, le propriétaire a activé la clause résolutoire afin de prononcer la résolution du bail au titre de loyer impayés, comme l’explique Le Figaro. Cependant, les locataires ne se sont pas laissés faire et ont assigné le propriétaire en justice. Au tribunal, le juge a affirmé que la clause résolutoire pour loyer impayé pouvait être appliquée. Ainsi, le bail a été résillié et les squatteurs ont été contraints de quitter le logement. Cependant, le propriétaire n’a pas tout gagné puisqu’il a été condamné à verser 12 800 euros aux squatteurs.
Le propriétaire condamné à verser 12 800 euros
En effet, tous les habitants n’étaient pas déclarés.
“Ce propriétaire avait l’habitude de faire remplir une fiche de renseignements, qui est un document facultatif, à ses locataires. Dans celle-ci, seul un couple apparaissait. Finalement, ils se sont installés avec deux enfants, et la locataire était enceinte du troisième”, indique Le Figaro.
Ainsi, la famille était donc trop nombreuse pour vivre dans un studio de 26 m2. De son côté, le propriétaire n'avait pas été prévenu que les occupants seraient aussi nombreux.
En plus de cela, les locataires ont demandé une expertise de la décence du logement et selon le rapport de la CAF, l’habitation n’était pas ventilée, était trop humide et l’installation électrique était dangereuse. Ainsi, le logement a été jugé indécent.
Le propriétaire a donc été condamné à payer un préjudice de jouissance de 12 800 euros à ses locataires. La dette de ces derniers a été diminuée puisque les 4 976 euros d’aides au logement non reçues ont été déduites des 10 530 euros qu’ils devaient payer.
Mais finalement, le propriétaire n’a jamais eu à indemniser ses locataires, puisque ces derniers n’ont pas quitté immédiatement le logement après la résiliation du bail. Ainsi, ils devaient encore des loyers supplémentaires au propriétaire, ce qui a annulé sa condamnation. Finalement, la famille a été transférée dans un logement social.
