Peut-on mettre une caméra de surveillance chez soi ? Suivez le guide !
C’est bien connu : les caméras de surveillance extérieures remportent un franc succès auprès des propriétaires. Certains d’entre eux n’hésitent pas à en installer à l’intérieur pour diverses raisons.
Mais, au fait, est-ce légal d'installer une caméra de surveillance dans sa maison ? C’est la question que se pose Ines auprès de nos confrères d’RTL. Cette dernière se demande si elle a droit d’installer une caméra pour surveiller sa femme de ménage, qui ne respecte pas les tâches et les horaires convenus.
Comme le précise le site d’information, la réponse est non. La raison ? Un «particulier-employé» peut installer un dispositif de vidéosurveillance dans son domicile dans un cadre strictement «domestique», explique la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
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Dans ce cas, il faut respecter un certain nombre de règles. En effet, les caméras «doivent être installées pour la sécurité des biens et des personnes et non pour filmer en permanence les employés», «les employés doivent être informés de l’installation des caméras et de leur emplacement. Ils doivent également savoir qui pourra visionner les images». Enfin, la conservation des images «ne doit pas dépasser un mois, sauf en cas particulier».
La personne doit savoir qu’elle est filmée
Toujours selon la CNIL, les particuliers ont l’habitude d’installer des caméras pour sécuriser leur propriété et lutter contre les cambriolages. Cette utilisation est soumise à un régime légal particulier : la loi caméras.
Vous l’aurez compris, il existe plusieurs obligations à respecter. Par exemple, vous devez déclarer votre système de surveillance. Et ce n’est pas tout. Il est obligatoire d’apposer un pictogramme règlementaire. Car toute personne susceptible d’être filmée doit être en informée.
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«Si vous avez installé une caméra pour la constatation d'infractions et que vous vous dites par la suite que vous allez aussi surveiller les prestations d'une aide-ménagère, alors les deux finalités sont réunies et les deux régimes seront applicables», détaille l’Autorité de Protection des Données.
Alors oui, l’installation d’une caméra de surveillance chez soi permet de renforcer la sécurité de son domicile. En revanche, il est tout aussi important de respecter les règles pour éviter toute atteinte à la vie privée d’autrui.
Selon les articles 9 du Code Civil et 226-1 du Code Pénal, l'atteinte à la vie privée peut être punie d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Est-il légal de filmer un cambrioleur ?
La question que nous nous posons tous désormais est logique, a-t-on le droit de filmer un cambrioleur dans son propre domicile ? Là encore, cela dépend et vous devez remplir trois critères pour que cela soit légal.
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Toujours pour suivre les lois sur le respect de la vie privée, toute caméra de vidéosurveillance placée dans votre domicile doit être accompagnée d'un affichage d'information, indiquant sa présence. C'est la raison pour laquelle des petits panneaux, souvent voyants, sont placés à l'entrée des domiciles équipés.
Ensuite, les images doivent être utilisées de façon appropriée. Cela signifie par exemple qu'il est interdit de diffuser le visage du suspect sur les réseaux sociaux, pour faire le buzz ou demander son identification. Cela a pour but de respecter la présomption d'innocence et la vie privée encore une fois.
Enfin, toute personne a légalement le droit d'avoir accès à des images la concernant et celles-ci ne peuvent être conservées pendant plus d'un mois. Vous connaissez désormais les règles à respecter si vous souhaitez protéger votre domicile.
