En France, les possesseurs de poulaillers dans leur jardin s’exposent à une très lourde amende en cas de non-respect de la loi, notamment sur une mesure assez méconnue qui pourrait en concerner beaucoup.
Envie d’installer un poulailler dans votre jardin ? Sachez que le procédé est parsemé d’embûches et de contraintes pour se mettre en conformité avec le loi. Si cette dernière n’est pas respectée, les contrevenants s’exposent à de très lourdes amendes.
Depuis plusieurs années, la législation s’affaire à protéger le bien-être animal, notamment en matière d’élevage et d’exploitation. Les poulaillers, qui peuvent être installés chez des particuliers dans un cadre privé, sont soumis à une réglementation bien spécifique, surtout dans un contexte actuel de pollution environnementale.
L’Agence régionale de Santé (ARS) de l’île-de-France vient d’annoncer, par le biais d’un communiqué, avoir détecté la présence importante de polluants organiques dans plusieurs poulaillers privés en France.
Au regard du danger que représentent ces polluants, que ce soit sur le court terme comme sur le long terme, la sonnette d’alarme devait être tirée. L’organisme a étudié 25 élevages de poules en île-de-France et 14 d’entre eux sont situés dans des zones à risque, à proximité “des trois principaux incinérateurs de déchets autour de Paris (Ivry-sur-Seine, Issy-les-Moulineaux, Saint-Ouen)”.
Aucun département de la région parisienne n’est épargné par ces zones à risques, y compris même Paris intra muros. De nombreuses communes ont d’ailleurs interdit les élevages, notamment dans les lotissements. Pour une telle installation privée, qui implique des animaux, la réglementation est forcément diverse, en fonction de la surface.
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Jusqu’à 6 000 euros d’amende
Si vous souhaitez installer un poulailler d’une surface entre 5 et 20 mètres carré, il vous faudra absolument une déclaration de travaux. Pour une surface égale ou supérieure à 20 mètres carrés, il vous faudra carrément un permis de construire.
Si cela n’est pas respecté, une amende à la fourchette très large, entre 1200 et 6000 euros par mètre carré, viendra sanctionner le propriétaire. Cette lourde amende peut prendre en compte les potentielles nuisances de votre poulailler sur le voisinage.
L’installation requiert évidemment plusieurs contraintes, comme la pose d’une surface en terre battue, ainsi qu’un terrain avec de la pelouse. L’environnement extérieur doit être propice à l’épanouissement des poules, qu’elles puissent se nourrir de façon autonome.
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La zone du poulailler devra aussi être délimitée, aspect pour lequel une haie est vivement recommandée. Quant à l’exposition de l’abri, l’idéal est d'opter pour l’est ou le sud-est, tandis que vous devez vous assurer d’avoir, dans l’abri, 1 mètre carré par poule.
L’enjeu sera également de protéger vos poules du monde extérieur, notamment de possibles prédateurs. Un danger qui vous impose de poser une clôture de deux mètres de hauteur autour de l’espace. Enfin, vous serez aussi tenu responsable de tout dommage tiers résultant de vos animaux. En revanche, la loi ne stipule pas si l’amende sera délivrée par… des poulets.
