L’usager a écopé d’une lourde amende pour avoir écouté un audio jugé trop fort dans un train SNCF. Mais que dit la loi des transports à ce sujet ?
Verbalisé pour avoir écouté une vidéo trop fort
Cet usager de la SNCF a eu une mauvaise surprise durant son trajet effectué le 12 février dernier. L’homme raconte qu’il était dans un train à 10 heures du matin et qu’il regardait une vidéo sur Instagram.
Mais quelle ne fut pas sa surprise lorsque le chef de bord lui a infligé une amende de 200 euros car l’usager écoutait du contenu « un peu trop fort ». L’homme a expliqué sa mésaventure dans une publication sur LinkedIn qu’il a depuis supprimée, précisent nos confrères de BFMTV.
Malgré la suppression du post, l’histoire a fait réagir. D’autant plus que la somme demandée, 200 euros, s’avère assez élevée pour beaucoup.
Que dit la réglementation ?
Crédit photo : nicoletaionescu/ iStock
L’usager fautif a refusé de faire une transaction. Sur le document partagé, on peut lire que le motif de verbalisation est « l'usage d'instrument sonore. » Cela dit, nombreux sont les internautes à se demander si une telle réglementation existe.
Comme l’indiquent nos confrères, il n’existe pas de réglementation aussi précise interdisant spécifiquement le visionnage d’une vidéo, l’écoute d’un contenu audio (musique ou autre) ou bien de tenir une conversation trop forte dans les transports en commun.
Cependant, déranger la tranquillité des autres passagers est condamnable. C’est ce que stipule l’article R2241-18 du Code des transports :
« Dans les espaces et véhicules affectés au transport public de voyageurs ou de marchandises, il est interdit à toute personne de faire usage, sans autorisation, d'appareils ou instruments sonores, ou de troubler la tranquillité d'autrui par des bruits ou des tapages. »
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C’est d’ailleurs ce qui a été retenu pour l’usager concerné. Le chef de bord a sans doute jugé que le volume du smartphone était trop fort, dérangeant les autres passagers. Cela dit, une telle amende n’est pas forcément automatique. Elle peut survenir si le bruit persiste malgré les avertissements du chef de bord.
Ainsi, le montant fixé par la SNCF (qui varie selon les réseaux) s’élève entre 135 et 150 euros. Concernant le motif avancé ici, c’est 150 euros. L’amende a grimpé à 200 euros car l’usager n’a pas voulu régler dans l’immédiat.
Enfin, il est toujours possible de contester l’amende auprès du service client du réseau. L’apport de photos et de témoignages est un plus.
