En Suisse, un automobiliste a tenté de contester son amende pour excès de vitesse après avoir été verbalisé pour 1 km/h de trop. Cependant, la procédure entamée lui a coûté bien plus qu’une amende.
Rouler 1 km/h au-dessus de la vitesse autorisée suffit parfois à vous infliger une amende, même si vous estimez la verbalisation abusive. Dans ces cas-là, ne plongez pas surtout dans les méandres des procédures administratives car vous pouvez vous retrouver avec une ardoise encore plus conséquente.
C’est ce qui est arrivé à un automobiliste suisse, très remonté contre l’amende dont il a écopé après un léger excès de vitesse, comme nous le raconte Le Quotidien Jurassien. Flashé à 64 km/h dans une zone limitée à 60 km/h dans la ville suisse de Delémont il y a trois ans, un conducteur a contesté son amende de 40 francs, soit environ 43 euros.
Après la déduction de marge, son excès de vitesse n’était que de 1 km/h au-dessus de la vitesse autorisée. De plus, il affirmait ne pas être au volant de son véhicule ce jour-là. Parti dans une procédure pour faire annuler l’amende, l’automobiliste l’a certainement regretté.
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Dans un premier temps, le juge pénal a confirmé la sanction, avec des frais judiciaires en plus, estimant que la photographie du radar était celle du conducteur. Le Tribunal cantonal, lui, a estimé qu’il n’était pas identifiable sur le cliché, mais que faute de pouvoir identifier le conducteur, c’était au propriétaire du véhicule de régler l’amende. Une logique confirmée par le Tribunal fédéral.
Des frais de justice coûteux après trois ans de procédure
Au terme d’une procédure de trois ans, le conducteur doit donc toujours payer les 40 francs d’amende. À cela s’ajoutent des frais de justice, sans indemnité pour sa défense. Montant total de la facture : 2 600 francs, soit environ 2 800 euros.
Sur le territoire français, c’est au ministère public de prouver que l’automobiliste était bien au volant de son véhicule grâce à la photo prise par le radar pour éviter de perdre des points sur le permis de conduire. Dans la grande majorité des cas, le cliché est de trop mauvaise qualité. Pour autant, seules 2 % des contraventions font l’objet d’une contestation.
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Pour aider les automobilistes à y voir plus clair, Me Éric de Caumont, bien connu des téléspectateurs de M6 pour intervenir régulièrement dans l’émission « Ça peut vous arriver » de Julien Courbet et des auditeurs de RTL, a lancé l’an dernier « Flash radar », un service d’accompagnement juridique capable de dire si un recours est possible. Mais s’il peut échapper à la perte de points, le titulaire de la carte grise n’échappe pas au paiement de l’amende qui peut être salée.
