Recevoir une amende n’est jamais agréable, mais il est encore plus désagréable d'en avoir une à payer et de ne pas l’avoir reçue. Un angle mort que l’État souhaite effacer.
En France, la sécurité routière est l’affaire de tous, mais le système mis en place pour sécuriser les données des automobilistes n'est pas encore généralisé. À l’ère du numérique, les démarches administratives tendent à devenir obsolètes.
Encore aujourd’hui, de nombreuses amendes se perdent dans des courriers envoyés à de mauvaises adresses, lésant parfois les automobilistes qui n’ont pas connaissance qu’ils doivent entreprendre une démarche pour payer ou contester une amende.
Ainsi, en décembre 2024, Karl Olive, député EPR, a posé la question portant sur la nécessité de dématérialiser à 100% le système des amendes routières, via FranceConnect.
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Selon lui, cela simplifierait « les démarches administratives pour les usagers en leur offrant la possibilité de consulter, de payer ou de contester leurs amendes de manière dématérialisée, à travers un portail unique et sécurisé ».
Fiabiliser les données sur les adresses
L’autre avantage permis par la plateforme selon l'élu : la réduction des « risques liés à la perte des courriers d’amendes, un problème qui peut entraîner des situations complexes pour les usagers, telles que l’augmentation du montant des amendes ou des démarches supplémentaires pour résoudre des malentendus ».
À cette suggestion, Bruno Retailleau a officialisé le 10 juin dernier que la direction générale des Finances publiques (DGFiP) avait engagé « une réflexion visant à offrir aux usagers un espace sécurisé propre aux amendes ».
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Dans cette réflexion, l’État souhaite fiabiliser ses données sur les adresses, qui sont effectivement déjà mis à jour annuellement à travers la déclaration de revenus sur FranceConnect. Or, à ce jour, les amendes sont envoyées à l’adresse indiquée sur le certificat d’immatriculation, un document qui peut rester inchangé pendant plusieurs années.
En effet, on ne change pas de voiture aussi souvent que l’on déclare ses impôts et les risques d’inexactitude de cette adresse sont donc plus élevés. En résumé, l’État travaille à ce que les amendes soient envoyées plus efficacement aux citoyens qui doivent les recouvrir.
