Généralement, en France, il n’existe pas de quota pour posséder un animal domestique, à partir du moment où l’on respecte les conditions définies par la loi. Cependant, dans une ville, une réglementation a été mise en place pour interdire la possession de plusieurs animaux.
Le bien-être animal, c’est l’affaire de tous ! Mais c’est surtout l’affaire de celles et ceux qui possèdent des animaux domestiques à la maison. Au mois de septembre, la SPA a publié un rapport révélant que 38 000 animaux abandonnés en France n’ont pas pu être pris en charge en 2024, selon un recensement auprès de 800 refuges et associations de protection animale.
Un phénomène qui ne se limite pas qu’en France mais partout ailleurs en Europe. Ainsi, des initiatives à l’échelle locale sont parfois entreprises pour éviter cette escalade d’abandons d’animaux. Parmi ces mesures, il y a notamment cet arrêté municipal, mis en place au mois de juillet 2025.
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Le règlement précise que le nombre de chiens, chats ou animaux similaires est limité à trois par logement dans le centre-ville. Les maisons individuelles, elles, ne peuvent pas détenir plus de cinq compagnons de vie. Le conseil municipal de la ville rappelle qu'il peut également "modifier ce nombre" si certaines conditions ne sont pas respectées. On peut par exemple citer un "logement trop petit" ou "des nuisances potentielles pour le voisinage."
Une mesure pour réduire les abandons
En cas de non-respect de ces nouvelles règles, la sanction peut être très salée, puisque l'amende va de 750 à 3 000 euros.
Des "mesures complémentaires" peuvent également être appliquées, telles que le retrait temporaire des animaux ou la réduction du nombre autorisé par foyer. Dans certains cas, les amendes peuvent être remplacées par des travaux d'intérêt général ou des formations à la protection animale.
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Par ailleurs, l’arrêté prévoit l'obligation de stérilisation des chats ayant accès à l'extérieur et l'interdiction d'accès aux aires de jeux pour enfants, aux parcs et autres terrains de jeux. La "présence prolongée" d'animaux de compagnie sur les balcons ou les petites terrasses sera aussi surveillée. Cette réglementation vise à "résoudre les problèmes de cohabitation et de santé publique liés à la prolifération incontrôlée des animaux de compagnie".
Cet arrêté municipal a été pris dans la ville de Llubí, à Majorque. En France, seule une commune a déjà appliqué ce genre de réglementation le 20 septembre 2023. Le maire d'Emberménil, village de 250 habitants situé en Meurthe-et-Moselle, a décidé de limiter le nombre d'animaux à "un coq, une oie, une pintade et deux chiens" par foyer, car ces animaux "engendreraient de nombreuses nuisances sonores et donc des plaintes des administrés" selon France Bleu.
