La nouvelle version de l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible.
Suite au durcissement des mesures de confinement, annoncé lundi soir par le Premier ministre Édouard Philippe dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de coronavirus, une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire a été mise en place par le gouvernement.
Le principal changement - et pas des moindres - de ce nouveau formulaire est l’obligation d’indiquer l’heure exacte de sortie du domicile, en bas du document.
Cette mesure a été décidée dans le but d’encadrer avec davantage de fermeté certains déplacements, comme les sorties sportives pour un footing (limitées à 1h par jour en solo) ou encore les promenades d’animaux domestiques.
#COVID19 Une nouvelle version de l'attestation de déplacement dérogatoire a été mise en ligne, conformément aux annonces d'@EPhilippePM hier soir sur TF1.
— Christophe Castaner (@CCastaner) March 24, 2020
Le formulaire mis à jour est disponible sur https://t.co/R9RGFkLdXx. pic.twitter.com/YclCGUBrcF
Disponible en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur, cette nouvelle attestation comporte également deux nouveaux motifs de sortie : les convocations judiciaires ou administratives et les missions d’intérêt général demandées par une autorité administrative.
Nous vous rappelons que seules les versions papiers du document sont acceptées par les forces de l’ordre en cas de contrôle. Si vous ne disposez pas d’imprimante, il vous faudra recopier cette attestation à la main sur papier libre.
En cas de non-respect des règles, les contrevenants s’exposent à une amende s’élevant à 135 euros (375 euros en cas de majoration).
Notons que la sanction sera portée à 1 500 euros en cas de récidive « dans les 15 jours ». Et si jamais quatre violations sont constatées dans les trente jours, la personne encourt une amende de « 3 700 euros d’amende et six mois de prison maximum ».
