Aussi incroyable que cela puisse paraître, il existe une zone où le crime ne peut pas être puni. Explications.
Selon l’adage, le crime parfait n’existe pas. Vraiment ? Vous l’ignorez peut-être, mais il existe un endroit aux États-Unis où l’on peut tuer en toute impunité. Oui, vous avez bien lu.
Surnommée «The Zone of Death» (Zone de la Mort en français), cette zone de 130 km carrés est située dans le parc national de Yellowstone, dans le Nord-Ouest du pays.
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Comme le précisent les médias, ce territoire isolé et inhabité échappe à toute juridiction. Résultat : un criminel peut commettre n’importe quel crime sans être poursuivi ni condamné.
C’est en tout cas ce qu’affirme Brian C.Kalt, professeur de droit de l’Université d’État du Michigan, dans une série d’articles publiés en 2005.
Comment une telle situation peut-elle se produire ? Avant d’aller plus loin, il faut savoir que le parc est à cheval sur trois États fédéraux différentes : le Wyoming, l'Idaho et le Montana.
Le hic ? «Selon la loi américaine, la seule juridiction responsable sur l'entièreté du parc est la cour de district des États-Unis du Wyoming», notent nos confrères du Point.
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Le sixième amendement à l'origine de la faille juridique
Mais ce n’est pas tout ! Le sixième amendement de la Constitution des États-Unis précise que «dans toutes poursuites criminelles, l’accusé aura le droit d’être jugé promptement et publiquement par un jury impartial de l’État et du district où le crime aura été commis».
C’est ici que la faille juridique intervient. Si une personne commettait un crime dans la zone inhabitée de Yellowstone dans l’Idaho, il serait alors impossible de former un jury. Cela signifie que le coupable bénéficierait d’une «immunité pénale».
«Comme la partie située dans l'Idaho du parc n'a pas de tribunal et est inhabitée, aucun jury conforme aux prescriptions constitutionnelles ne peut être constitué. Ainsi, l'accusé, n'étant pas en mesure de bénéficier d'un procès équitable, ne pourrait pas être effectivement poursuivi pour un crime», explique le spécialiste en droit.
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Dans sa publication, l’avocat précise qu’il est difficile de commettre un meurtre dans cette partie du parc. La raison ? Car cette zone est uniquement peuplée d’animaux sauvages.
Avant que quiconque ne se fasse des idées, cette faille a été testée en 2005 lorsqu’un braconnier nommé Michael Belderrain a abattu un élan illégalement.
Ce dernier a tenté d’utiliser l’argument de la Zone de la Mort devant le tribunal, mais celui-ci a été rejeté. Un juge fédéral a également décidé que le chasseur pouvait être jugé par le tribunal de district du Wyoming.
