Un propriétaire a été condamné à verser une forte somme d'argent à ses locataires qui lui devaient pourtant plusieurs mois d'impayés.
Il pensait se venger de ses locataires mauvais payeurs, mais cela s'est retourné contre lui.
Un propriétaire a été condamné à verser plus de 12 000 euros au couple qui occupait son logement, sans payer son loyer, en raison... de la non-conformité des lieux.
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Ce propriétaire poursuit ses locataires pour des impayés, c'est pourtant lui que la justice condamne
Relayée par nos confrères du Figaro Immobilier, cette affaire, racontée par un certain Samuel Zeitoun, avocat du bailleur condamné, remonte à l'année 2020. À cette époque, un propriétaire parisien met l'un de ses biens, situé en région parisienne, en location et celui-ci trouve rapidement preneur.
D'une superficie de 26 m², ce studio est alors loué à un jeune couple pour un loyer de 800 euros. Ces nouveaux locataires, sans histoires, s'installent ainsi dans l'appartement et ne se font pas remarquer pendant de longs mois. Mais après un an et demi, ces derniers arrêtent soudainement de payer leur loyer, y compris après deux commandements. En 2023, alors que les impayés atteignent la somme de 10 530 euros, le propriétaire décide d'activer la clause résolutoire, qui permet de prononcer la résolution du bail au titre des impayés de loyers.
Mais alors qu'il pense pouvoir régler cette affaire rapidement, compte tenu de la situation qui semble pencher en sa faveur, le propriétaire tombe des nues en apprenant que ses locataires l'assignent en justice.
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S'ensuit une procédure habituelle à l'issue de laquelle le tribunal va prendre une décision inattendue. Si, dans un premier temps, le juge constate, à la lumière des faits, que la clause résolutoire doit s'appliquer, confirmant ainsi que le propriétaire est en droit de résilier le bail, il... condamne néanmoins ce dernier à verser 12 800 euros à ses locataires. Le bailleur est sanctionné car son logement affiche une suroccupation. Il faut savoir en effet que ce couple, qui avait pourtant déclaré initialement être sans enfant, en avait déjà deux à charge et en attendait un troisième. Le studio était donc trop petit pour accueillir toute la famille.
« Ce propriétaire avait l’habitude de faire remplir une fiche de renseignements, qui est un document facultatif, à ses locataires. Dans celle-ci, seul un couple apparaissait (...) Le logement affiche une suroccupation et se révèle inadapté au regard de la composition familiale par rapport à la surface habitable réelle. La surface requise pour quatre personnes étant de 34 m² » (Samuel Zeitoun)
En 2021, lorsqu'ils entament les démarches pour constater la suroccupation, les locataires demandent également à la Caf (Caisse d’allocations familiales) de vérifier l’état de décence du logement. Et le constat est alors sans appel car, en plus de cette suroccupation, plusieurs non-conformités, dont l'absence de ventilation, la présence d'humidité ou encore une installation électrique dangereuse, sont relevées. Un préjudice de jouissance qui donne lieu à des indemnités.
Le propriétaire est alors condamné à verser 12 800 euros à ses locataires. Et ce, malgré l'omission de ces derniers, qui n'avaient pas déclaré leur véritable situation familiale. La justice ayant considéré que ce mensonge initial ne pouvait être prouvé.
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Malgré sa condamnation, le propriétaire s'en est finalement sorti sans débourser le moindre centime car la justice a estimé, après coup, que la somme des indemnités avait été « compensée par les loyers dus après le jugement ». Suite au verdict, les locataires ont en effet commis l'erreur de ne pas quitter le logement immédiatement.
Une décision qui leur a finalement coûté très cher !
