Mis en place depuis 2015, le Compte Personnel de Formation (CPF) est devenu l’outil des salariés pour leur droit à la formation. Que peuvent-ils en faire s’ils ne l’utilisent pas ? Peuvent-ils céder leurs droits à un tiers ? On vous dit tout !
Ce lundi 19 février, le gouvernement a annoncé que les salariés devront payer une “participation forfaitaire” autour de 10%, à partir de cette année, pour ceux qui veulent utiliser leur CPF. Seuls les demandeurs d’emploi seront exonérés de cette charge.
Jusqu’ici, chaque salarié à temps complet percevait 500 euros par an de droits à la formation. Des droits qui peuvent être utilisés à n’importe quel moment et qui peuvent être cumulés jusqu’à 5 000 euros. Cependant, pour celles et ceux qui partent à la retraite, ces droits sont gelés, sauf si le départ à la retraite s’accompagne d’un taux minoré.
Crédit photo : CPF
Des droits non transférables
Que faire de ses droits lorsque vous ne pouvez pas les utiliser ? Une question qui se pose notamment pour les salariés proches de la retraite qui aimeraient transférer leurs droits à leurs petits-enfants pour passer le permis par exemple. Hélas, comme son nom l’indique, le CPF est un compte personnel, ce qui signifie qu’il est impossible de céder ses droits à d’autres personnes.
Pourtant, en 2021, la députée Valérie Bazin-Malgras déposait une proposition de loi visant à permettre justement le transfert des droits inscrits sur le CPF entre titulaires de comptes. Malheureusement, le texte a été rejeté en commission pour la simple et bonne raison que ces droits sont personnels.
