Licenciée pour avoir télétravaillé durant sa grossesse, une employée a obtenu gain de cause en justice et empoché un joli pactole.
Depuis la pandémie de Covid-19, le télétravail s'est généralisé dans de nombreux secteurs et bien que certaines entreprises voient encore d'un mauvais œil cette pratique, celle-ci présente néanmoins de nombreux avantages pour les salariés.
Beaucoup de ces derniers louent en effet l'aspect pratique du télétravail qui leur permet, entre autres possibilités, de pouvoir continuer d'exercer leur métier, malgré des imprévus qui auraient, autrefois, nécessité la prise de congés.
C'est notamment le cas des jeunes parents n'ayant d'autre choix que de garder leurs enfants ou encore des femmes enceintes qui peuvent choisir de rester à domicile pour travailler lorsqu'elles se sentent fatiguées ou nauséeuses. Hélas, certains employeurs ne sont pas toujours conciliants dans ce genre de situation. Une salariée britannique en a fait l'amère expérience après avoir été licenciée pour ce motif. Fort heureusement, cette employée a toutefois pu obtenir réparation en touchant des indemnités.
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Licenciée pour avoir télétravaillé durant sa grossesse, elle attaque son patron
Relayée par les médias britanniques et notamment le quotidien The Independent, cette affaire de licenciement remonte à 2022.
Cette année-là, une jeune conseillère en investissements, travaillant pour une société implantée à Birmingham au nord de l'Angleterre, connaît un événement marquant et une étape importante dans la vie d'une femme. Cette dernière, que l'on appellera Jane, tombe en effet enceinte et c'est toute son existence qui s'en trouve alors chamboulée. Si cette grossesse se déroule sans encombre pour le bébé, on ne peut pas en dire autant pour la future maman, laquelle est rapidement sujette à de très fortes nausées, qui la handicapent bientôt quotidiennement.
Les vomissements sont tels que Jane finit par consulter un médecin qui lui conseille alors de travailler à domicile durant deux semaines, au mois de septembre, alors que se profile le « pic des nausées matinales dues aux hormones ». Conformément aux recommandations du praticien, la jeune femme s'exécute et travaille depuis chez elle pendant une quinzaine de jours.
Le 26 septembre, son supérieur hiérarchique lui écrit pour d'abord prendre de ses nouvelles, puis pour lui demander de revenir sur site. Mais toujours prise de vomissements, Jane lui répond que ce n'est pas possible. Elle ajoute que son état, qui s'est dégradé, va peut-être nécessiter une hospitalisation d'ici peu. Les échanges en restent là.
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Dans les jours qui suivent, un véritable silence radio s'installe. Le patron de Jane ne lui donne en effet aucun signe de vie jusqu'au 1ᵉʳ décembre, lorsqu'elle reçoit, de sa part, un SMS pour le moins étrange (voir ci-dessous) qui n'augure rien de bon. Le même jour, Jane constate, non sans stupeur, que son salaire ne lui a pas été versé. Elle comprend alors qu'elle vient d'être licenciée sans ménagement.
« Salut, j’espère que tu vas bien. Tu as sans doute déjà remarqué que nous devons trouver quelqu’un pour venir au bureau, car nous avons du retard. Je voulais juste te dire que j’espère que tu ne le prendras pas mal et que tu ne nous considéreras pas comme de mauvaises personnes, mais nous traversons une période difficile. À part ça, je vais essayer de voir quelles autres opportunités s’offrent à toi pour nous rejoindre… Envoie-moi un message quand tu iras mieux (…) J’espère te revoir bientôt. On a plein de choses à se raconter en dehors du travail. »
Stupéfaite, la future maman décide alors de porter l'affaire devant la justice, qui va finalement lui donner raison.
Le tribunal en charge de l'affaire a estimé, en effet, que ce licenciement, notifié par SMS, constituait une « rupture du contrat de travail » abusive. Les juges ont également considéré qu'il y avait bien une discrimination caractérisée en raison de la grossesse de la plaignante.
Par conséquent, l'employeur de Jane a été condamné à lui verser la somme de 93 616,74£, soit plus de 108 000€, au titre de dommages et intérêts.
