Le gouvernement fait de l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans son cheval de bataille. Un projet de loi va ainsi être examiné dès le mois prochain, en vue de la rentrée 2026.
La rentrée des classes 2026 marquera-t-elle un tournant pour les élèves ? Maintes et maintes fois abordé, le problème des réseaux sociaux et du téléphone portable à l’école est un sujet sérieux pour l’État, qui souhaite mettre en place des mesures concrètes, après des mois de discussions.
Un projet de loi pour interdire les réseaux sociaux aux mineurs
L’AFP nous apprend ainsi que le gouvernement va proposer un projet de loi afin d’interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès la rentrée 2026. Le projet de loi de deux articles veut ainsi interdire « la fourniture, par une plateforme en ligne, d'un service de réseau social en ligne à un mineur de moins de quinze ans. »
Le gouvernement justifie cette décision en citant les « nombreuses études et rapports [qui] attestent désormais des différents risques induits par un usage excessif des écrans numériques par les adolescents ».
Le gouvernement compte d’ailleurs sur l'Arcom, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, pour faire respecter cette règle.
Un projet examiné en janvier prochain
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Outre cette interdiction qui vise les réseaux sociaux, le gouvernement cible également l’usage du téléphone portable au lycée. Jusqu’à présent, seuls les maternelles, les écoles primaires et les collèges sont concernés par l’interdiction depuis l’adoption d’une loi en 2018. Cette mesure semble difficile à appliquer dans les établissements scolaires.
Cet article de loi parviendra-t-il à faire changer la donne ?
Par ailleurs, ce texte de loi devrait être « compatible avec le droit européen, principalement le DSA [règlement européen sur les services numériques] », annonçait Anne Le Hénanff, ministre déléguée à l'Intelligence artificielle et au Numérique, le 19 décembre dernier.
Cette mesure, qui divise grandement, est actuellement testée en Australie où les mineurs de 16 ans n’ont carrément plus accès aux réseaux sociaux.
Pour la France, il faudra donc patienter pour en savoir plus. Le Conseil d’État doit examiner le projet de loi le 8 janvier prochain.
