À leur grande surprise, plusieurs automobilistes ont été verbalisés dans la Drôme pour avoir commis une infraction dont ils ignoraient l'existence. Précisions.
Ils auraient peut-être dû s'abstenir !
Près de 110 automobilistes, qui circulaient sur l'« autoroute du Soleil », ont récemment été verbalisés pour un geste anodin. Du moins en apparence, car les contrevenants se sont rendus coupables, sans le savoir, d'une infraction méconnue, mais bel et bien passible de sanction.
Et pour ne rien arranger, les usagers sanctionnés ignoraient tout de cette amende, qu'ils n'ont découverte que bien plus tard.
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135 euros d'amende « à la volée »
Les faits ont eu lieu la semaine dernière sur l'A7, dans la Drôme.
Tout a commencé tôt dans la matinée du jeudi 5 juin, lorsqu'un accident impliquant un poids-lourd est survenu à hauteur de La Roche-de-Glun, entre Tain-L'Hermitage et Valence. Stupéfaits de voir le camion accidenté, renversé sur la voie, de nombreux automobilistes, présents sur cette portion d'autoroute, ont alors sorti leur smartphone pour immortaliser la scène en filmant ou photographiant le véhicule. La plupart étant soit à l'arrêt, soit à faible allure en raison du ralentissement lié à l'accident. Ils ont ensuite repris la route, sans être arrêtés par les forces de l'ordre, persuadés de n'avoir rien fait de mal.
Quelle ne fut donc pas leur surprise, quelques jours plus tard, lorsqu'ils ont reçu une amende de 135 euros (ramenée à 90 euros en cas de paiement dans les 15 jours), assortie d'une perte de 3 points sur leur permis de conduire.
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Ces automobilistes ont, en réalité, été verbalisés pour avoir utilisé leur smartphone au volant. Une amende infligée « à la volée » - c'est-à-dire sans immobilisation sur les lieux de l'infraction - comme le prévoit l’article R121-6 du Code de la route . La verbalisation a en effet été effectuée « visuellement » par les gendarmes ayant aperçu les contrevenants « téléphone en main », le jour de l'accident, selon le capitaine Stéphane Albano, membre de l'Escadron départemental de sécurité routière (EDSR) de la Drôme.
Au total, pas moins de 109 automobilistes ont été verbalisés pour ce motif. Mais que ces derniers se rassurent, ils devraient pouvoir échapper à la perte des 3 points sur leur permis de conduire, car les sanctions les plus lourdes sont facilement contestables, en cas d'amende infligée à la volée
« Un automobiliste, de bonne ou de mauvaise foi, peut échapper aux sanctions les plus radicales », rappelle ainsi Maître Rémy Josseaume (avocat spécialisé en droit routier), interrogé par actu.fr. « Si vous contestez l’infraction, vous n’aurez que l’amende à payer », précise, par ailleurs, ce dernier.
Et de conclure : « Toutes les sanctions, type saisie du véhicule ou retrait de points, vous y échappez ».
