Les radars font parfois des erreurs, ainsi il est possible de contester une infraction en cas d'excès de vitesse et éviter le retrait de points.
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Contester l'infraction d'un radar, c'est possible
Vous roulez, vous passez à côté d'un radar dernier cri doté d'un flash invisible et vous ne savez pas si c'est bien vous qu'il a flashé ou votre voisin. Puis, quelques jours plus tard, vous recevez un avis de contravention dans votre boîte aux lettres. Vous avez été pris en flagrant délit et la punition est lourde : perte de points, amende.
Cependant, saviez-vous qu'il existe une procédure légale empêchant le retrait de points lors d'un excès de vitesse ? L'article 6 de l'arrêté du 27 octobre 2003 vous donne le droit d'accès à la rectification et au cliché pris par le radar. En effet, demander le cliché pris lors de l'infraction peut tout changer.
Les radars, automatiques, fixes ou mobiles, prennent systématiquement au moins deux clichés au moment de l'infraction. Ce que peu d'automobilistes savent, c'est que cette photo ne sera jamais communiquée avec l'avis de contravention : il faut la réclamer expressément.
Demandez le cliché du radar et évitez les pertes de points sur le permis
Quand un radar flashe un automobiliste, il produit un cliché et un procès-verbal. Selon l'infraction commise, un retrait de points peut être envisagé. Sauf que pour ce faire, l'administration doit être en mesure d'identifier le conducteur flashé, indique Le Journal du Geek. Dès lors, si le cliché n'est pas net (reflets, pare-soleil baissé, lunettes ou casquette vissées sur la tête, obstruction par un autre véhicule), vous pouvez contester. Surtout, l'administration est dans l'incapacité d'attribuer l'infraction sans conducteur précis.
D'autres situations peuvent également rendre le cliché inexploitable : une photo prise par l'arrière, une image floue ou de trop mauvaise résolution, un reflet sur le pare-brise, ou encore des conditions météo défavorables au moment du flash. Dans le cadre d'un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, les conséquences peuvent être particulièrement lourdes, et une photo non probante devient alors un atout essentiel pour la défense.
Pour bénéficier de cette procédure, vous devez réclamer le cliché du radar auprès du ministère de l'Intérieur. Sur le site contacts-demarches.interieur.gouv.fr, vous joignez ensuite l'avis de contravention, le certificat d'immatriculation et votre carte d'identité au format numérique. Quelques semaines plus tard, vous recevez enfin le cliché qui vous permettra ou non de contester l'infraction.
Généralement, la photo arrive sous environ 15 à 20 jours quand la demande est effectuée par courrier, et sous 7 à 10 jours lorsque la demande est effectuée en ligne. À noter : la demande de cliché photographique n'engage strictement à rien en matière de paiement ou de contestation, et l'obtention de cette photographie ne génère aucune majoration du montant de l'amende.
Cependant, si le conducteur reste non identifiable sur le cliché, ne pensez pas que l'affaire s'arrête là. Il vous faudra payer l'amende quoi qu'il en soit car c'est au titulaire du certificat d'immatriculation que revient cette charge. Dans le même temps, aucun point ne pourra être retiré du permis, puisqu'aucun conducteur précis n'a pu être identifié.
Si vous pouvez prouver que vous n'étiez pas au volant, par exemple en démontrant une usurpation de plaque, cela peut conduire à l'annulation totale de la sanction. Le destinataire d'un avis de contravention qui aurait prêté son véhicule à un tiers peut contester la verbalisation en indiquant ne pas avoir été au volant, ou désigner le conducteur véritable. La demande de cliché peut alors permettre au propriétaire d'identifier ce conducteur avant d'opérer la désignation.
Enfin, faites attention, le délai de contestation reste de 45 jours peu importe la procédure. Mieux vaut donc entamer les différentes procédures dès la réception de l'avis de contravention. Il faudra donc parfois contester sa contravention sans avoir les clichés sous les yeux, ce qui rend d'autant plus important d'agir sans attendre. Pour aller plus loin sur les droits des automobilistes face aux radars, vérifier la date d'homologation du radar sur votre amende peut également ouvrir la voie à une annulation.
