À Bastia, une automobiliste a voulu mettre en avant sa fierté pour ses origines corses, sur sa plaque d’immatriculation. Une grave erreur !
En France, il existe de nombreuses mesures régulant la possession et la maîtrise d’un véhicule motorisé. Parmi les multiples aspects, le plus important, à l’égard de la loi, reste certainement la plaque d’immatriculation, vouée à identifier un véhicule et donc son propriétaire en cas… d’écart de conduite.
Obligatoire, une plaque minéralogique se doit d’être entièrement et facilement lisible par les autorités. Cette obligation induit l’impossibilité de la décorer ou la customiser à votre guise. Pourtant, il existe une pratique très répandue chez les automobilistes, qui consiste à coller des autocollants affichant le logo d'une région. Beaucoup pensent, à tort, pouvoir apposer ces vignettes sur la plaque d’immatriculation, à condition de ne pas masquer le numéro de celle-ci.
Crédit photo : autocollant-immatriculation.com
L’autocollant au mauvais endroit
À Bastia, une automobiliste a souhaité afficher fièrement ses origines corses mais a fait l’erreur de poser l’autocollant sur la lettre “F”, qui correspond au pays du véhicule. Selon l’automobiliste, cette pratique semble répandue en Corse comme elle l’a expliqué à Ici RCFM :
« À la place d’avoir le F sur ma plaque, comme beaucoup de personnes d’ici, j’ai la Corse en autocollant. »
Cependant, ce qu’elle ne savait pas, c’est que la pratique n’est pas du goût des autorités qui considèrent cette pratique comme un délit. Elle a donc écopé d’une amende de 135 euros pour “plaque non conforme”.
« Donc voilà mon infraction, 135 €. Je trouve que c’est du racket pur et simple »
Crédit photo : FTVIASTELLA
Des sanctions qui restent rares
Une verbalisation rare tant ces autocollants sont devenus courants. Ils ne sont toutefois pas toujours bien placés, et c’est bien là le problème pour cette automobiliste. En effet, selon l’article R317-8 du Code de la route, le bandeau bleu situé à gauche de la plaque doit obligatoirement comporter le symbole européen et la lettre « F » pour la France. En leur absence, la plaque est considérée comme non conforme.
En théorie, les automobilistes peuvent personnaliser l’autre côté de leur plaque, là où figure le numéro de département. Depuis la mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009, chacun peut choisir le numéro du département et son logo, quel que soit son lieu de résidence. Il est donc parfaitement légal, par exemple, de vivre à Paris et d’avoir le logo et le numéro de la Corse sur sa plaque… à condition que ces éléments soient d’origine et non ajoutés sous forme d'autocollants.
Crédit photo :autocollant-immatriculation.com
Selon l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), tout ajout extérieur, même un simple sticker, rend la plaque non conforme. Cela dit, les sanctions restent rares.
La pratique reste donc illégale, mais les verbalisations sont peu fréquentes. Un paradoxe sur lequel beaucoup ironisent puisque les autocollants sont en vente libre dans de nombreux magasins.
