Pouvez-vous vous prendre une amende pour ne pas avoir ramassé les feuilles mortes dans votre jardin ?

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L’automne est là avec ses couleurs, ses basses températures et ses feuilles mortes. Si elles offrent un joli paysage, elles peuvent en revanche être responsables de lourdes chutes lorsqu’elles s’entassent sur le trottoir et la chaussée. Dès lors, pas d’autre solution que de les ramasser. Que risque-t-on si on ne ramasse pas les feuilles mortes ?

Ramasser ou ne pas ramasser les feuilles mortes dans son jardin, telle est la question. Nous voici en plein dans la saison automnale où les feuilles mortes font partie du paysage. Mais on le sait, qu’il fasse sec ou humide, les feuilles mortes peuvent devenir glissantes et entraîner des chutes. Qu’elles soient dans votre jardin ou sur la voie publique, il y a quelques règles à suivre.

Quelques règles à suivre concernant le ramassage des feuilles mortes en automne

Que doit-on faire des feuilles mortes dans son jardin ?

Si votre jardin est peuplé de feuilles mortes, rien ne vous oblige à les enlever. Vous pouvez toutefois retirer celles qui jonchent votre pelouse car lorsqu’elles forment une couche, elles peuvent asphyxier le gazon. Vous pouvez ensuite les mettre dans votre compost, en faire un paillage pour vos futures plantations, ou si vous préférez, vous pouvez les déposer à la déchetterie la plus proche de chez vous.

Et sur la voie publique ?

Crédit photo : Yuliya Koneva/ iStock

C’est une tout autre histoire lorsqu’il s’agit de la voie publique. La loi est claire, que vous soyez propriétaire ou locataire, il est de votre responsabilité de ramasser les feuilles mortes sur la voie publique. Surtout si les feuilles proviennent d’un arbre ou d’un arbuste situé sur votre terrain. Il en sera de votre responsabilité si une personne se blesse en glissant dessus. D’après la juriste Mathilde Hardy pour Le Figaro, vous risquez des « dommages et intérêts pour indemniser la victime ».

Par ailleurs, il en revient au maire de chaque commune d’imposer ou non à ses riverains de ramasser les feuilles mortes jonchées devant chez eux par arrêté municipal. Mais il peut également organiser le ratissage de la ville concernant les déchets verts tombés sur la chaussée. Pour le savoir, renseignez-vous auprès de votre mairie. Quelle que soit la décision du maire et afin d’éviter toute poursuite en cas de chute, veillez à balayer régulièrement devant chez vous.

Peut-on recevoir une amende ?

En France, contrairement en Belgique, vous ne risquez pas d’amende si vous ne ramassez pas les feuilles mortes devant chez vous. Chez nos voisins belges, vous pouvez encourir une amende entre 50 et 350 euros en cas de négligence. Pour l’instant, le droit français ne prévoit aucune amende. Mais comme nous l’avons précisé précédemment, vous risquez tout de même des poursuites si des passants trébuchent sur des feuilles devant chez vous.


Au sujet de l'auteur : Camille V.

Pour Demotivateur, Camille met à profit ses compétences dans la rédaction web pour parler de sujets qui lui tiennent à cœur comme la cause animale, l’écologie ou encore l’art. Mais c’est surtout le divertissement et notamment le cinéma et les séries télé qui l’attirent. Chaque jour, Camille espère faire partager sa passion au plus grand nombre avec des articles riches et variés qui pourront plaire au lecteur.