L’acheteuse d’une maison devait réaliser des travaux d’assainissement à cause de l’humidité de son nouveau logement. Mais elle a découvert une forte odeur qui provenait d’ailleurs.
En 2017, une acheteuse s’est offert une maison en Occitanie. À cause de l’importante humidité et des travaux qui étaient à prévoir, cette femme est parvenue à négocier le prix de vente à la baisse. Une fois propriétaire de la maison, achetée 195 000 euros, la nouvelle propriétaire a dû réaliser des travaux de ventilation, comme le stipulait l’acte notarié, avant de pouvoir emménager.
Mais six mois plus tard, lorsqu’elle s’est installée, cette dernière a constaté une odeur nauséabonde, qui n’avait rien à voir avec l’humidité, rapporte Le Figaro Immobilier. Pourtant, elle n’avait pas noté ce détail lors de sa visite. Elle a alors pensé être face à un vice caché, un défaut « qui n’était pas décelable lors de la vente ou dont l’acheteur ne pouvait apprécier l’ampleur et les conséquences », explique Florence Iung, avocate au barreau de Quimper.
La propriétaire a donc traîné cette affaire devant la justice, craignant de devoir débourser plus qu’estimé pour les travaux.
Une odeur liée à l’urine d’une vingtaine de chats sur les parquets
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Pour en savoir plus, une expertise a été menée dans le logement. Il s’avérait que la forte odeur était due à de… l’urine de chat imprégnée dans les parquets. La vendeuse avait vécu avec une vingtaine de petits félins responsables de l’odeur.
Même si l’acheteuse n’était pas au courant de ce détail, la cour d’appel a estimé, en 2023, qu’il ne constituait pas un vice. Selon elle, la maison reste tout de même habitable malgré l’humidité apparente. Mécontente de cette décision, la propriétaire a porté l’affaire devant la Cour de cassation. Bonne idée puisque cette dernière a contredit la décision de la cour d’appel.
Les magistrats de la Cour de cassation ont estimé que « l’acheteuse avait certes connaissance d’un problème d’humidité, mais elle ne pouvait mesurer les conséquences et les effets à long terme », précise encore Florence Iung.
De ce fait, une autre cour d’appel jugera de l’affaire. À cette issue, l’acheteuse pourra espérer une réduction sur le prix de vente, voire même l’annuler.
La vendeuse pourrait être ou non condamnée à indemniser « l’intégralité du préjudice de l’acheteur : travaux, relogement, perte de jouissance, frais financiers, voire préjudice moral. »
