Alors que les cas de squat se multiplient en France, cette décision de justice risque de faire grincer des dents parmi les propriétaires concernés.
Les occupations illégales constituent un véritable fléau.
Alors que ce phénomène fait vivre un cauchemar aux propriétaires, un squatteur peut parfois finir par se voir reconnaître des droits par la loi française.
La loi anti-squat renforcée
Ces dernières années, les cas de squat se sont multipliés en France. Selon le ministère de l’Intérieur, « squatter est le fait d’occuper un logement sans l’accord du propriétaire ».
Face à cette situation, le gouvernement invite les propriétaires à signaler les faits aux autorités afin d’obtenir une expulsion du logement. Le hic ? Pour les victimes, les démarches et procédures restent trop longues.
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Pour déloger les squatteurs, certaines personnes choisissent d’intervenir directement, une pratique pourtant interdite.
Malgré tout, de plus en plus de particuliers se font justice eux-mêmes. Résultat : une femme a été condamnée à un an de prison après avoir tenté de chasser un homme ayant pris ses quartiers dans la maison héritée par son père.
Dans ce contexte, la loi anti-squat pourrait être renforcée afin de permettre l’expulsion des occupants en 72 heures.
Quand un squatteur devient propriétaire
Si cette proposition apparaît comme une bonne nouvelle pour les propriétaires, une décision de la Cour de cassation pourrait toutefois refroidir leurs espoirs.
Et pour cause : en France, un squatteur peut, dans certains cas, devenir propriétaire du logement qu’il occupe, souligne le média Melty. Mais comment est-ce possible ?
Une personne occupant illégalement un logement peut en effet revendiquer la propriété d’un bien après 30 ans grâce à la « prescription acquisitive ».
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Voici comment cela fonctionne : si un squatteur occupe un bien au cours de cette période sans être expulsé ni contesté par le propriétaire, il peut demander à la justice de reconnaître son droit de propriété.
Pas de panique pour autant : ce mécanisme juridique est très encadré. La personne concernée devra prouver qu’elle a occupé le logement de manière continue, sans interruption ni expulsion.
Si ce phénomène reste rare, il peut notamment concerner des terrains isolés ou de vieilles maisons abandonnées. Pour éviter d’arriver à une telle situation, il est recommandé de rester vigilant et de garder un œil sur les bâtisses inoccupées.
