La carte nationale d’identité est acceptée comme document de voyage dans tous pays membres de l’Union européenne. Que se passe-t-il si elle est périmée ? Zoom.
Quelle est la durée de validité d’une carte nationale d’identité ?
Une carte d’identité française. Crédit : Istock
Sur papier, la validité de la carte nationale d’identité est de 10 ans. D’ailleurs, les dates sont mentionnées clairement sur la CNI. En pratique, les choses se révèlent beaucoup plus compliquées. En effet, le décret N°2013-1188 mis en vigueur depuis le 1er janvier 2014 instaure le passage de validité de la carte nationale d’identité de 10 à 15 ans. Attention ! Cette loi ne s’applique que si les 2 conditions suivantes sont respectées :
- Si et seulement si la carte d’identité nationale a été livrée à une personne majeure ;
- Si la CNI était encore valide le 1er janvier 2014.
Ainsi, si votre carte nationale d’identité est périmée, mais valable, elle peut vous permettre de voyager librement en avion dans l’espace Schengen. Pour rappel, ce dernier fonctionne comme un espace unique en matière de contrôles frontaliers et internationaux. Les normes de l’espace Schengen impliquent le franchissement des frontières intérieures qui s’accomplit librement, et ce, sans contrôle ni passeport. En 2021, l’espace Schengen regroupait :
- 22 États membres de l’Union européenne ;
- 26 États européens ;
- 4 États associés qui ne sont pas membres de l’Union européenne, notamment le Liechtenstein, la Suisse, l’Islande et la Norvège.
Bon à savoir : vous étiez mineur lors de la délivrance de votre carte nationale d’identité ? Si tel est le cas, la durée de validité de votre CNI est toujours fixée à 10 ans. La date d’expiration est en outre celle figurant sur la carte nationale d’identité. Vous pouvez demander le renouvellement de votre CNI l’année précédant sa date d’expiration. Pour réaliser cette opération, rendez-vous dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil ou DR. Cette station d’enregistrement de CNI permet également de collecter vos empreintes numérisées.
Pour faciliter vos démarches, procéder à une pré-demande en ligne est de mise. Cette opération s’effectue sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS. À noter que cette demande préalable s’articule autour de 5 étapes majeures :
- Achat d’un timbre fiscal dématérialisé ;
- Création de votre compte sur le site https://ants.gouv.fr/ ;
- Remplissage du formulaire de pré-demande sur le site de l’ANTS ;
- Délivrance d’un numéro de pré-demande que vous devrez par la suite fournir à la mairie ;
- Prise de rendez-vous auprès d’une mairie équipée d’une station d’enregistrement.
Ci-après les pièces justificatives à fournir lors du renouvellement d’une carte nationale d’identité :
- La CNI périmée ;
- Le numéro de pré-demande ou le formulaire rempli au guichet de la mairie équipée d’une station d’enregistrement ;
- Un justificatif d’identité conforme aux normes de moins de 6 mois ;
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Le délai d’obtention de votre nouvelle carte nationale d’identité varie entre 3 et 6 semaines. Notez que le service est entièrement gratuit. Par ailleurs, vous pouvez suivre l’avancée du traitement de votre dossier sur le site de l’ANTS ou par téléphone au 34 00.
Voyager en avion avec une carte nationale d’identité : dans quels pays est-ce possible ?
Un passeport et une carte nationale d’identité pour voyager en avion. Crédit : Istock
La carte nationale d’identité est parfaitement acceptée comme document de voyage en avion dans :
- Tous les États membres de l’Union européenne ;
- Autres pays d’Europe ;
- Certains pays d’Afrique du Nord.
D’autre part, les CNI prolongées de 5 ans et présentant une apparence périmée sont officiellement acceptées dans les pays ci-après :
- Andorre ;
- Bulgarie ;
- Croatie ;
- France ;
- Grèce ;
- Estonie ;
- Hongrie ;
- Malte ;
- Luxembourg ;
- Lettonie ;
- Italie ;
- Islande ;
- République tchèque ;
- Monténégro ;
- Monaco ;
- Suisse ;
- Slovénie ;
- Serbie ;
- Saint-Martin ;
- Tunisie (uniquement pour les binationaux ou les personnes qui participent à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme) ;
- Turquie
Par ailleurs, 3 pays européens ont formellement annoncé qu’ils refuseraient les voyageurs présentant une carte d’identité nationale périmée, mais prolongée de 5 ans. Il s’agit notamment :
- De la Norvège ;
- De la Lituanie ;
- De la Belgique.
Ainsi, si vous aviez prévu de prendre un vol Paris Bruxelles, Paris Vilnius ou un vol Paris Oslo, vérifiez d’abord la validité de votre carte nationale périmée.
Certains pays d’Europe n’ont pas officiellement statué sur l’acceptation de la CNI prolongée de 5 ans en tant que document de voyage. Face à cette situation, avant votre départ en voyage, contactez d’abord l’ambassade du pays de votre destination. Cela vous permet de connaître leur position concernant la validité prolongée de votre carte nationale d’identité.
Sans informations supplémentaires, les cartes nationales d’identité prolongées sont refusées dans les pays figurant dans la liste suivante :
- Suède ;
- Slovaquie ;
- Roumanie ;
- Portugal ;
- Pologne ;
- Pays-Bas ;
- Maroc uniquement pour les binationaux ou les personnes qui participent à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme) ;
- Macédonie du Nord ;
- Liechtenstein ;
- Irlande ;
- Finlande ;
- Estonie ;
- Espagne ;
- Égypte ;
- Danemark ;
- Chypre ;
- Bosnie-Herzégovine ;
- Autriche ;
- Allemagne ;
- Albanie.
Dans tous les cas, gardez toujours avec vous une fiche d’informations sur l’allongement de la durée de validité de CNI traduite dans la langue du pays que vous voulez visiter.
Remarque : pour ne pas vous retrouver coincé aux frontières ou à l’aéroport, soyez toujours prévoyant lors de votre voyage. Avant votre départ, consultez le site des Affaires étrangères. Cette opération vous permettra de vérifier si votre pays de destination accepte les cartes nationales d’identité périmées à validité prolongée. N’oubliez pas non plus de présenter la fiche d’information traduite aux autorités étrangères de France. Ce document est à télécharger directement sur le site https://www.interieur.gouv.fr/.
Les autorités françaises recommandent entre autres de privilégier l’usage d’un passeport au lieu d’une carte nationale d’identité à validité prolongée.
Nouvelle carte nationale d’identité : à quoi ressemble-t-elle ?
Nouvelle carte nationale d’identité française. Crédit : Ministère de l'Intérieur via Wikimedia Commons
La dernière mise à jour des cartes nationales d’identité remontait à 1995. Le dernier renouvellement des CNI a eu lieu le 2 août 2021 dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne. Pour la France, le pilotage de la conception des cartes nationales d’identité nouvelle génération était assuré par l’ANTS. La Direction des libertés publiques des affaires juridiques a également pris part à cette opération. La production des nouvelles CNI, quant à elle, a été confiée à l’imprimerie nationale. Voici ce que vous pouvez observer sur les nouvelles cartes nationales d’identité :
- Un nouveau format carte de crédit
La carte nationale d’identité plastifiée infalsifiable au format A7 a tiré sa révérence depuis le 2 août 2021. Désormais, une CNI intelligente ayant l’aspect d’une carte bancaire est généralisée dans les pays membres de l’Union européenne. La norme ISO/IEC 7810 ID-1 définit la taille de cette nouvelle génération de carte nationale d’identité : 85.60 × 53.98 mm et avec une épaisseur de 0.76 mm.
- Une carte électronique
Les nouvelles cartes nationales d’identité intègrent un microprocesseur. Ce dernier permet de vérifier la fiabilité des documents. Il est également utile pour la signature et l’authentification en ligne des CNI.
- Une carte d’identité biométrique
Biométrique, la nouvelle carte nationale d’identité offre à son titulaire une meilleure protection contre l’usurpation d’identité. D’ailleurs, l’Union européenne a adopté depuis le 20 juin 2019 un règlement obligeant ses pays membres à faire évoluer leurs documents d’identité vers des documents biométriques. Ces derniers doivent contenir une photo et 2 empreintes digitales sur le micro-processeur. Désormais, les éléments de sécurité des CNI s’alignent sur ceux des passeports.
- Une carte nationale d’identité plus sécurisée
La nouvelle génération de cartes nationales d’identité bénéficie d'une protection contre la fraude grâce au polycarbonate. Ce plastique durable et aux propriétés optiques est extrêmement résistant aux attaques des fraudeurs.
Il convient de noter que la carte d’identité nationale suisse a adopté le polycarbonate depuis 1995. En 2013, l’UE l’a imposé pour l’ensemble des permis de conduire de ces pays membres.
Bon nombre de pays européens ont déjà adopté la carte nationale d’identité depuis plus de 10 ans. Cela est notamment le cas de la Finlande, l’Autriche, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, l’Espagne et le Portugal.
Maroc, Algérie, tous les pays du Golfe, certains pays du Caucase, d’Asie et d’Afrique, Chine, Malaisie, Philippines… Ces nombreux pays ont aussi adopté la carte d’identité nationale électronique.
- Une carte d’identité numérique régalienne
Les nouvelles CNI peuvent porter une identité numérique régalienne. Elles mettent aussi en œuvre la fonction de signature grâce à la puce intégrée qui les compose. Ces cartes nationales d’identité donnent ainsi accès aussi bien aux services privés que ceux du public.
Il convient de noter que le développement de ces CNI nouvelle génération suppose qu’une seule carte nationale d’identité peut servir à accomplir plusieurs fonctions :
- Remplir les déclarations d’impôt;
- Remplir automatiquement un formulaire en ligne ou en guichet ;
- Valider, donner ou signer son accord avec le code PIN.
Le reste de la nouvelle carte nationale d’identité se compose des éléments concernant le son titulaire, à savoir :
- Son nom et ses prénoms ;
- Sa photo d’identité ;
- Sa date et son lieu de naissance ;
- Son genre ;
- Sa taille ;
- Son adresse exacte.
La date de délivrance est en outre inscrite clairement sur la nouvelle carte nationale d’identité. Il en est de même pour la fin de sa validité.
À noter : sauf en cas de vol ou de perte, la nouvelle carte nationale d’identité reste gratuite. La durée de validité de cette CNI nouvelle génération est réduite à 10 ans au lieu de 15 ans en vue de respecter le règlement européen. Pour l’obtenir, la démarche reste la même. Vous devez juste faire la démarche auprès d’une mairie équipée d’un dispositif de recueil ou DR. Vous devez également donner vos empreintes digitales afin qu’elles soient intégrées dans la puce de la nouvelle carte. Une double vérification sera effectuée, comme c’est le cas pour les passeports.
- La première vérification se déroulera au moment de l’instruction ;
- La seconde vérification aura lieu lors de la remise de la carte nationale d’identité.
Notez que les empreintes digitales figurent obligatoirement dans la puce de carte nationale d’identité. Cependant, elles ne seront pas conservées dans le traitement national seulement si son titulaire en fait la demande.
Concernant les anciennes cartes nationales d’identité, celles-ci seront valables jusqu’en 2031. À compter de cette date, elles pourront plus servir pour voyager dans les pays européens. Toutefois, elles permettront encore de justifier de votre identité sur le territoire national.
